#𝐁𝐨𝐧_À_𝐒𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 | 𝐁â𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐞𝐧𝐚ç𝐚𝐧𝐭 𝐫𝐮𝐢𝐧𝐞

𝐀𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟑𝟑𝟖
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐜𝐫𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐫é𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐥𝐚 𝐝é𝐦𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐮𝐫𝐬, 𝐛â𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐮 é𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐜𝐨𝐧𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮'𝐢𝐥𝐬 𝐦𝐞𝐧𝐚𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐮𝐢𝐧𝐞 et
qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l' Article 340. 

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'Article 341.
Il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l'effet de vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.
Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci
après.