#Procédure | Parcours d’acquisition d’un ACD dans le Grand-Abidjan

『1』 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐪𝐮é𝐫𝐚𝐧𝐭 : dépôt de la demande au GUF, 

『2』 𝐆𝐔𝐅 : transmission du dossier à la DDU pour instruction,『3』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du dossier à la conservation foncière pour création du titre foncier,

『4 』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du dossier de l’usager au Cadastre en vue du bornage contradictoire ,

『5』 𝐂𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐞 : réalisation du bornage contradictoire en présence de l’usager et transmission du PV de bornage contradictoire à la Conservation foncière en vue de la création du titre foncier,

『6』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du titre foncier créé à la DDU,

『7』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du projet d’ACD au cabinet MCLU pour signature, 

『8』 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐌𝐂𝐋𝐔 : transmission de l'ACD signé à la DDU,

『9』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l’ACD signé à la conservation foncière pour la publication au livre foncier,

『10』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : paiement par le requérant des frais de cession et d’enregistrement,

『11』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission de l'ACD publié à la DDU,

『12』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l'ACD au GUF pour retrait. 

𝐀𝐂𝐃 : Arrêté de Concession Définitive

𝐃𝐃𝐔 : Direction du Domaine Urbain 

𝐌𝐂𝐋𝐔 : Ministre de la Construction du Logement et de l'Urbanisme 

𝐆𝐔𝐅 : Guichet Unique du Foncier