LE LIVRE FONCIER

Le livre foncier est un registre officiel côté et paraphé par le Président du Tribunal du ressort d’une Circonscription foncière. Il est détenu et géré par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques. En Côte d’ivoire, le Livre Foncier a été institué par le décret du 24 juillet 1906 portant organisation du régime de la propriété foncière en AOF.

 A quoi sert le Livre Foncier ?

 Le livre foncier sert à :

• Identifier les biens fonciers par la création de titres fonciers ;
• Donner des indications sur le propriétaire effectif d’un bien immobilier ;
• Garder trace de tous les droits existants sur les immeubles ;
• Assurer la sécurité des opérations juridiques relatives aux immeubles et au crédit Permettre aux titulaires des droits inscrits de s’en prévaloir vis-à-vis des tiers ;
• Consigner toutes les actions tendant à revendiquer des droits réels
• Informer les tiers sur la situation des droits et obligations relatifs à cette parcelle.

En un mot, le livre foncier sert à garantir, protéger et prouver es droits réels sur un bien immobilier.

Comment accède-t-on aux informations sur un titre foncier ?

L’accès aux informations sur un titre foncier se fait par une demande de renseignements (réquisition foncière, état foncier ou état historique) adressée au Conservateur de la propriété foncière et des Hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.

Le Livre Foncier Electronique ?

Depuis l’ordonnance n° 2015-208 du 24 mars, la Côte d’ivoire s’est dotée d’un Livre Foncier Electronique (LIFE).  Le livre foncier électronique est une version numérique du Livre foncier physique. Il a la même utilité que le Livre foncier physique et contribue efficacement à la célérité du traitement des requêtes foncières. 

Comment se fait la consultation du Livre Foncier électronique ?

Le livre foncier électronique est consultable à distance et en temps réels par les abonnés ayant un code d’accès.

Qui administre le Livre Foncier ?

 Le Livre Foncier physique est administré par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques dans la circonscription foncière dans laquelle se situe le bien immeuble. Quant au Livre foncier électronique, il est administré par le Conservateur Central du Livre Foncier Electronique, situé à Abidjan-Plateau, Cité Administrative- la Tour E-8ème étage. 

CONSULTATION A DISTANCE

La Direction générale des impôts s’est engagée dans un processus de dématérialisation de ses activités. En matière de transfert de propriété, ce sont deux (02) solutions de consultation à distance offertes aux contribuables-clients pour leur permettre de disposer d’informations foncières fiables afin de réaliser des transactions immobilières sécurisées. Il s’agit d’une part de la solution de Consultation à distance des droits réels immobiliers et d’autre part du portail foncier officiel de Côte d’ivoire :